Assurance emprunteur et loi Lemoine : changer d’assurance pour payer moins

Relu et validé par Olivier.m, rédacteur en chef · Mis à jour le 12 octobre 2026

L’essentiel à retenir : depuis la loi Lemoine (2022), l’emprunteur peut changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes à celles exigées par la banque. La loi a aussi supprimé le questionnaire de santé lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant les 60 ans de l’emprunteur, et réduit le droit à l’oubli à cinq ans après la fin du traitement d’un cancer ou d’une hépatite C. Changer d’assurance peut faire économiser plusieurs milliers d’euros, surtout pour les emprunteurs jeunes et en bonne santé.

Sommaire

• À quoi sert l’assurance emprunteur ?
• Ce que change la loi Lemoine
• Changer d’assurance, étape par étape
• Bien comparer : TAEA, garanties, quotités
• Estimer son économie
• Cas particuliers : investissement locatif, prêt relais
• FAQ

À quoi sert l’assurance emprunteur ?

Elle prend en charge tout ou partie des mensualités ou du capital restant dû en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’invalidité ou d’incapacité de travail, selon les garanties souscrites. Elle n’est pas obligatoire légalement, mais les banques l’exigent presque toujours pour un crédit immobilier. On peut choisir le contrat de groupe proposé par la banque ou un contrat individuel auprès d’un autre assureur (délégation d’assurance).

Ce que change la loi Lemoine

• Résiliation à tout moment : depuis le 1ᵉʳ juin 2022 pour les nouveaux prêts et le 1ᵉʳ septembre 2022 pour les prêts en cours, sans attendre la date anniversaire et sans frais.
• Équivalence des garanties : la banque ne peut refuser le nouveau contrat que si ses garanties sont inférieures à ses exigences (fiche standardisée d’information, liste de critères du CCSF). Elle doit répondre dans un délai de dix jours ouvrés et motiver un éventuel refus.
• Fin du questionnaire de santé pour les prêts dont la part assurée est inférieure ou égale à 200 000 € par emprunteur et qui se terminent avant ses 60 ans.
• Droit à l’oubli à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour les cancers et l’hépatite C, sans rechute.
• Information annuelle : l’assureur doit rappeler chaque année le droit de résiliation.

Changer d’assurance, étape par étape

1. Récupérez la fiche standardisée d’information et les conditions de votre contrat actuel.
2. Comparez les offres en vérifiant l’équivalence des garanties exigées par la banque.
3. Souscrivez le nouveau contrat (l’assureur peut se charger de la résiliation de l’ancien).
4. La banque dispose de dix jours ouvrés pour accepter ou refuser ; en cas d’acceptation, elle émet un avenant sans frais.

Bien comparer : TAEA, garanties, quotités

• Le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) mesure le poids de l’assurance dans le coût du crédit : c’est l’indicateur le plus fiable pour comparer.
• Le mode de calcul : sur le capital initial (cotisation fixe) ou sur le capital restant dû (cotisation dégressive).
• Les garanties : exclusions (sports, dos, psychiques), délais de franchise, indemnisation forfaitaire ou indemnitaire en cas d’arrêt de travail.
• Les quotités : pour un couple, la somme doit atteindre au moins 100 % ; une couverture à 100 % sur chaque tête protège mieux le survivant, pour un coût plus élevé.

Estimer son économie

Le simulateur ci-dessous donne un ordre de grandeur de l’économie en comparant deux taux d’assurance appliqués au capital emprunté, sur 20 ans. C’est une approximation : le coût réel dépend du mode de calcul de chaque contrat et du capital restant dû. Seules les offres des assureurs font foi.

Cas particuliers : investissement locatif, prêt relais

• Investissement locatif : l’assurance est souvent exigée en décès et PTIA ; les garanties incapacité peuvent être moins utiles si les loyers couvrent les échéances. La prime est déductible des revenus fonciers au régime réel. Voir micro-foncier ou réel.
• Prêt relais ou in fine : l’assurance porte sur un capital constant ; vérifiez les garanties et leur fin en cas de remboursement anticipé.
• Emprunteurs seniors : voir notre article sur l’assurance emprunteur senior.

FAQ

Peut-on changer d’assurance de prêt à tout moment ?

Oui, depuis la loi Lemoine, sans frais, sous réserve d’équivalence des garanties.

Ma banque peut-elle augmenter le taux du prêt si je change d’assurance ?

Non, la loi interdit de modifier les conditions du prêt en contrepartie du changement d’assurance.

Le questionnaire de santé a-t-il disparu pour tout le monde ?

Non, seulement si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur et que le prêt se termine avant ses 60 ans.

Cet article est informatif ; il ne constitue pas un conseil financier personnalisé.

Sources : loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (loi Lemoine) ; Code de la consommation, articles L313-30 et suivants ; Comité consultatif du secteur financier (critères d’équivalence) ; convention AERAS. Vérifié en octobre 2026.