L’essentiel à retenir : il n’existe pas d’horaire légal en journée où l’on pourrait faire du bruit librement. Le tapage diurne est un bruit de voisinage qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porte atteinte à la tranquillité du voisinage. Il est puni d’une amende de troisième classe (68 € forfaitaire). Les travaux de bricolage et de jardinage bruyants sont souvent encadrés par des arrêtés préfectoraux ou municipaux fixant des horaires. Privilégiez d’abord le dialogue, puis la médiation, avant les recours.
Sommaire
- Qu’est-ce que le tapage diurne ?
- Les horaires des travaux bruyants
- Les étapes pour faire cesser le bruit
- Les sanctions
- En copropriété et en location
- FAQ
Qu’est-ce que le tapage diurne ?
Le Code de la santé publique sanctionne les bruits de comportement (cris, musique, aboiements répétés, appareils) qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage par leur durée, leur répétition ou leur intensité, de jour comme de nuit. La nuit (en général entre 22 h et 7 h), on parle de tapage nocturne et il n’est pas nécessaire de prouver la répétition. Aucune mesure en décibels n’est requise pour les bruits de comportement.
Les horaires des travaux bruyants
De nombreux arrêtés préfectoraux ou municipaux limitent les travaux de bricolage et de jardinage avec des appareils bruyants (tondeuse, perceuse, tronçonneuse) à certaines plages, souvent :
- en semaine, en journée avec une pause le midi ;
- le samedi, avec des horaires plus restreints ;
- le dimanche et les jours fériés, seulement en fin de matinée, ou pas du tout.
Les horaires exacts varient selon les communes : renseignez-vous en mairie.
Les étapes pour faire cesser le bruit
- Dialoguer avec le voisin, calmement ; il n’a peut-être pas conscience de la gêne.
- Écrire un courrier amiable, puis une lettre recommandée de mise en demeure.
- Faire appel à un conciliateur de justice (gratuit) ou à un médiateur.
- Rassembler des preuves : témoignages de voisins, enregistrements datés, main courante, constat de commissaire de justice. Voir le prix d’un constat.
- Appeler la police ou la gendarmerie pendant les nuisances, qui peuvent dresser une amende.
- Saisir le tribunal pour trouble anormal de voisinage, afin d’obtenir la cessation du bruit et des dommages et intérêts.
Les représailles ou le « bruit contre le bruit » sont à proscrire : voir ce qu’il ne faut pas faire face au bruit du voisin du dessus.
Les sanctions
- Amende forfaitaire de 68 € (180 € majorée), jusqu’à 450 € si le juge est saisi.
- Confiscation possible de l’objet ayant servi à l’infraction.
- Sur le plan civil, dommages et intérêts pour trouble anormal de voisinage.
En copropriété et en location
- Le règlement de copropriété peut prévoir des règles plus strictes ; le syndic peut adresser un rappel.
- Un locataire bruyant manque à son obligation de jouissance paisible : le bailleur peut le mettre en demeure et, en cas de troubles graves et répétés, demander la résiliation du bail.
- Pour améliorer l’isolation, voir l’isolation mince des murs.
FAQ
Peut-on faire du bruit librement avant 22 h ?
Non, le tapage diurne est sanctionné en journée s’il est répété, long ou intense.
Faut-il mesurer le bruit en décibels ?
Non pour les bruits de comportement ; oui pour certains bruits d’activités professionnelles.
Le dimanche, peut-on tondre sa pelouse ?
Cela dépend de l’arrêté local ; beaucoup de communes l’autorisent seulement en fin de matinée.
Sources : Code de la santé publique, articles R1336-5 et R1337-7 ; Code pénal, article R623-2 (tapage nocturne) ; Service-public.fr (bruits de voisinage). Vérifié en octobre 2026.