L’essentiel à retenir : le Géoportail de l’urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr) est le site officiel où l’on consulte gratuitement les documents d’urbanisme (PLU, PLUi, cartes communales) et les servitudes d’utilité publique qui s’appliquent à une parcelle. On y retrouve le zonage, le règlement écrit et les prescriptions. Pour un projet précis, la version opposable reste celle de la mairie, et un certificat d’urbanisme sécurise les règles applicables.
Sommaire
- À quoi sert le Géoportail de l’urbanisme ?
- Consulter les règles de sa parcelle, pas à pas
- Comprendre le zonage
- Les limites de l’outil
- FAQ
À quoi sert le Géoportail de l’urbanisme ?
Depuis 2020, les communes et intercommunalités doivent publier leurs documents d’urbanisme sur ce portail national. Il permet de savoir, avant d’acheter ou de déposer une demande d’autorisation, si un terrain est constructible, quelles hauteurs, emprises et implantations sont autorisées, et quelles servitudes s’appliquent (protection d’un monument historique, risques naturels, lignes électriques…).
Consulter les règles de sa parcelle, pas à pas
- Rendez-vous sur geoportail-urbanisme.gouv.fr.
- Saisissez l’adresse ou la référence cadastrale de la parcelle.
- Cliquez sur la parcelle : le site indique la zone du PLU et les documents disponibles.
- Téléchargez le règlement de la zone et les annexes (servitudes, plans de prévention des risques).
Comprendre le zonage
| Zone | Signification |
|---|---|
| U | Zone urbaine, déjà équipée, constructible selon le règlement |
| AU | Zone à urbaniser, constructible sous conditions ou après modification du PLU |
| A | Zone agricole, constructions très limitées |
| N | Zone naturelle et forestière, constructions très limitées |
Le règlement précise pour chaque zone les usages autorisés, l’implantation par rapport aux voies et aux limites, la hauteur, l’aspect extérieur, le stationnement et les espaces verts. Voir par exemple le retrait des portails.
Les limites de l’outil
- Tous les documents ne sont pas toujours à jour : vérifiez la date et la procédure en cours en mairie.
- Les règles de lotissement et les servitudes de droit privé n’y figurent pas.
- Pour figer les règles, demandez un certificat d’urbanisme : il garantit pendant 18 mois les règles en vigueur à sa date.
- Pour l’autorisation de travaux, voir permis de construire ou déclaration préalable.
FAQ
Le Géoportail de l’urbanisme est-il gratuit ?
Oui, c’est un service public gratuit.
Quelle différence avec le cadastre ?
Le cadastre identifie les parcelles ; le Géoportail de l’urbanisme indique les règles de construction qui s’y appliquent.
Mon terrain est en zone AU, puis-je construire ?
Cela dépend du règlement : certaines zones AU sont ouvertes sous conditions, d’autres nécessitent une évolution du PLU.
Sources : geoportail-urbanisme.gouv.fr ; Code de l’urbanisme, article L133-1 ; Service-public.fr (certificat d’urbanisme). Vérifié en octobre 2026.