L’essentiel à retenir : la quote-part est la fraction d’un bien, d’une charge ou d’un droit qui revient à chacun. En copropriété, elle s’exprime en tantièmes et détermine la répartition des charges et le poids des votes en assemblée générale. En indivision et lors d’un achat à plusieurs, elle fixe les droits de chacun sur le bien. Elle se calcule en divisant la part de chacun par le total : par exemple 150 tantièmes sur 1 000 représentent 15 %.
Sommaire
- Définition
- En copropriété : les tantièmes
- Lors d’un achat à plusieurs
- En indivision et en succession
- Autres usages
- FAQ
Définition
La quote-part désigne la part revenant à une personne dans un ensemble partagé. Formule générale : quote-part = part de la personne ÷ total. Exemple : une personne qui détient 240 tantièmes sur 10 000 détient 2,4 % des parties communes.
En copropriété : les tantièmes
Les parties communes
Chaque lot comprend une partie privative et une quote-part des parties communes, exprimée en tantièmes (sur 1 000, 10 000…). Elle est fixée par l’état descriptif de division, en fonction de la valeur relative du lot (surface, consistance, situation).
La répartition des charges
- Charges générales (entretien et administration des parties communes) : réparties selon les tantièmes de parties communes.
- Charges spéciales (ascenseur, chauffage collectif) : réparties selon l’utilité que les équipements présentent pour chaque lot.
Les votes en assemblée générale
Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part. Lorsqu’un copropriétaire détient plus de la moitié des voix, son nombre de voix est réduit à la somme des voix des autres. Pour choisir et contrôler votre syndic, voyez comment choisir son syndic.
Lors d’un achat à plusieurs
Quand plusieurs personnes achètent ensemble (couple non marié, amis, famille), l’acte de vente indique la quotité de chacun, idéalement en proportion de l’apport et du remboursement du crédit. Exemple : un couple achète 300 000 € avec 60 000 € d’apport de l’un et 20 000 € de l’autre, et un crédit remboursé à parts égales ; les quotités peuvent être fixées en tenant compte de ces apports. Faites-vous conseiller par le notaire ; voir acheter en couple non marié.
En indivision et en succession
- Indivision : chaque indivisaire détient une quote-part du bien entier. Les décisions courantes se prennent à la majorité des deux tiers des droits, la vente à l’unanimité (sauf procédures particulières) ; les charges sont réparties selon les quotes-parts.
- Succession : les héritiers deviennent indivisaires selon leurs parts, en tenant compte de la réserve héréditaire et des éventuelles libéralités.
- Nul n’est tenu de rester en indivision : chacun peut demander le partage.
Autres usages
- Sociétés : la quote-part de capital détermine les droits aux bénéfices et aux votes.
- Fiscalité : dans une SCI ou une indivision, chacun déclare sa quote-part des revenus.
- Immobilier fractionné : des plateformes vendent des fractions de biens ; voir notre analyse de Tantiem.
FAQ
Comment connaître ses tantièmes ?
Ils figurent dans l’état descriptif de division et dans votre acte d’achat.
Peut-on modifier la répartition des charges ?
Oui, sous conditions et par décision d’assemblée générale ; un copropriétaire peut aussi agir en justice si la répartition est manifestement injuste, dans certains délais.
Quote-part et quotité, c’est pareil ?
Les deux désignent une part ; « quotité » est surtout employé pour un achat à plusieurs ou l’assurance de prêt.
Sources : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (articles 5, 10 et 22) ; Code civil, articles 815 et suivants (indivision) ; Service-public.fr. Vérifié en octobre 2026.