L’essentiel à retenir : la loi Climat et résilience impose aux copropriétés deux outils pour planifier la rénovation : le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), obligatoire pour les immeubles de plus de 15 ans, et le DPE collectif, pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur à 2013. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, toutes les copropriétés concernées, y compris les plus petites, doivent en être dotées. Le PPPT conditionne aussi le montant du fonds de travaux.
Sommaire
- Le projet de plan pluriannuel de travaux
- Le DPE collectif
- Le calendrier
- Le fonds de travaux
- Ce que ça change pour les copropriétaires
- FAQ
Le projet de plan pluriannuel de travaux
Le PPPT est établi par un professionnel qualifié après analyse du bâti et des équipements. Il liste les travaux nécessaires sur dix ans (sauvegarde de l’immeuble, santé et sécurité des occupants, économies d’énergie), en estime le coût et propose un échéancier. Il est présenté en assemblée générale, qui décide d’adopter tout ou partie du plan. Il est actualisé tous les dix ans. Un diagnostic technique global récent, sans besoin de travaux, peut dispenser du PPPT.
Le DPE collectif
Il évalue la performance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble de l’immeuble, et propose des scénarios de travaux. Il concerne les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1ᵉʳ janvier 2013, et doit être renouvelé tous les dix ans (sauf si le bâtiment est classé A, B ou C).
Le calendrier
| Taille de la copropriété | PPPT obligatoire depuis | DPE collectif obligatoire depuis |
|---|---|---|
| Plus de 200 lots | 1ᵉʳ janvier 2023 | 1ᵉʳ janvier 2024 |
| 51 à 200 lots | 1ᵉʳ janvier 2024 | 1ᵉʳ janvier 2025 |
| 50 lots au plus | 1ᵉʳ janvier 2025 | 1ᵉʳ janvier 2026 |
Le fonds de travaux
Les copropriétés doivent alimenter chaque année un fonds de travaux, d’au moins 5 % du budget prévisionnel, et d’au moins 2,5 % du montant des travaux prévus dans le PPPT adopté. Les sommes versées restent attachées au lot : elles ne sont pas remboursées au vendeur lors d’une vente.
Ce que ça change pour les copropriétaires
- Une meilleure visibilité sur les travaux à venir et leur coût.
- Des appels de fonds plus réguliers.
- Une information des acheteurs, ces documents faisant partie du dossier remis lors d’une vente.
- Un levier pour obtenir des aides collectives, comme MaPrimeRénov’ Copropriété. Voir les travaux aidés par l’Anah.
- Un enjeu pour les bailleurs : les logements classés G ne peuvent plus être loués avec un nouveau bail, et les F suivront en 2028. Voir les obligations du bailleur.
FAQ
Qui paie le PPPT et le DPE collectif ?
La copropriété, au titre des charges communes, après vote en assemblée générale.
L’assemblée générale est-elle obligée de voter les travaux du PPPT ?
Elle doit se prononcer sur l’adoption du plan, mais décide des travaux et de leur calendrier.
Que faire si le syndic n’a pas lancé ces démarches ?
Interpellez-le et inscrivez la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Voir bien choisir son syndic.
Sources : loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience) ; loi du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1 ; Code de la construction et de l’habitation, article L126-31 ; Service-public.fr. Vérifié en octobre 2026.