Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité & RGPD

Protection de vos données personnelles & RGPD

Date d’application :05/01/2026

Cette politique de confidentialité définit comment Christophe, spécialiste immobilier, collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés.

1. Responsable du Traitement des Données

Identité : Christophe [Votre Nom]

Qualité : Spécialiste Immobilier

Email : contact@notrehabitat.com

2. Données Personnelles Collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes, selon le contexte d’utilisation :

  • Identité : Prénom, nom, email, numéro de téléphone
  • Adresse postale : Localisation et coordonnées géographiques
  • Données immobilières : Critères de recherche (prix, surface, localisation), types de bien recherchés, historique de consultations
  • Données de navigation : Adresse IP, pages visitées, durée de visite, source de trafic, type d’appareil et navigateur
  • Données transactionnelles : Informations relatives à une demande de contact, visites programmées, offres reçues
  • Données cookies : Identifiants de suivi pour l’analyse et la publicité

3. Finalités du Traitement des Données

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes d’information, devis ou estimations
  • Vous proposer des biens immobiliers correspondant à vos critères
  • Programmer et confirmer les visites de propriétés
  • Vous envoyer des actualités, nouveautés et offres commerciales (avec votre consentement explicite)
  • Améliorer nos services et optimiser votre expérience utilisateur
  • Analyser statistiquement l’utilisation du site (Google Analytics)
  • Assurer la sécurité et la prévention de la fraude
  • Respecter nos obligations légales et fiscales (TVA, impôts, déclarations)
  • Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires (Meta, Google Ads)

4. Base Juridique du Traitement

Le traitement de vos données repose sur l’une des bases juridiques suivantes (Articles 6 RGPD) :

  • Votre consentement explicite : Inscription à la newsletter, acceptation de cookies marketing
  • Exécution d’un contrat : Demande de visite, programme immobilier, estimation de bien
  • Intérêt légitime : Amélioration des services, analyse du trafic, prévention de fraude
  • Obligation légale : Déclarations fiscales, lutte anti-blanchiment, obligations immobilières

5. Destinataires de vos Données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Les collaborateurs internes et agents immobiliers partenaires
  • Les notaires et avocats impliqués dans vos transactions
  • Les organismes financiers (banques, assurances hypothécaires, courtiers)
  • Les prestataires techniques (hébergeur du site, outils CRM, Google Analytics)
  • Les plateformes publicitaires (Google Ads, Meta Pixel) pour le remarketing
  • Les autorités publiques si obligation légale (impôts, police, autorités immobilières)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à titre commercial.

6. Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées pendant la durée suivante :

  • Prospects non-convertis : 3 ans après la dernière interaction
  • Clients ayant complété une transaction : Durée de la relation client + 10 ans (conformité légale et fiscale)
  • Cookies de navigation : Selon les paramètres du navigateur (généralement 1-2 ans)
  • Données analytiques (Google Analytics) : 26 mois de conservation par défaut
  • Logs serveur : Maximum 1 an

7. Vos Droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

Article 15 – Droit d’Accès

Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble de vos données personnelles que nous traitons et d’obtenir une copie des informations.

Article 16 – Droit de Rectification

Vous pouvez corriger, modifier ou mettre à jour vos informations personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes.

Article 17 – Droit à l’Oubli

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (données obsolètes, consentement retiré, etc.).

Article 18 – Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données (conservation sans utilisation active).

Article 20 – Droit à la Portabilité