Informations légales du site immobilier
1. Responsable du Site
Nom : Olivier Mich
Spécialité : blogueur
Forme juridique : Micro-entrepreneur
Email : contact@imagecreation.fr
2. Responsable de Publication
Le responsable de la publication de ce site est Olivier et Pascal.
3. Hébergement du Site
Hébergeur :Hostinger
Adresse :61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
4. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, mises en page) sont la propriété exclusive de Olivier Mich ou de ses partenaires autorisés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, même partielle, sans consentement écrit préalable est strictement interdite et peut être sanctionnée légalement.
5. Propriété Intellectuelle des Contenus
Les bases de données, codes HTML, CSS, JavaScript, architecture du site et tous les éléments techniques sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales.
L’accès au site n’implique aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
6. Limitation de Responsabilité
Olivier Mich s’efforce de fournir des informations exactes, fiables et à jour. Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à la précision, l’exhaustivité ou l’actualité des informations.
Elle ne peut être tenue responsable de :
- Toute erreur, omission ou imprécision dans les contenus publiés
- L’interruption temporaire ou permanente du site
- L’utilisation frauduleuse, malveillante ou abusive du site par des tiers
- Les dommages directs ou indirects résultant de la consultation du site
- Les défaillances techniques ou problèmes d’accès au site
- La perte de données ou les infections virales
7. Liens Hypertextes Externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites externes ou des ressources tierces. Olivier Mich n’est pas responsable :
- Du contenu de ces sites externes
- De leur disponibilité ou fiabilité
- Des pratiques de confidentialité ou sécurité de ces tiers
L’insertion d’un lien n’implique aucune approbation ou caution du site externe.
8. Conditions d’Utilisation
L’utilisation de ce site implique l’acceptation intégrale de ces mentions légales. Olivier Mich se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site ou tout service associé à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez d’utiliser ce site de manière légale et respectueuse. Sont interdits :
- Toute activité frauduleuse ou illégale
- Le piratage, l’usurpation d’identité ou la contrefaçon
- L’injection de codes malveillants ou virus
- La collecte massive de données (scraping) sans autorisation
- Le harcèlement ou l’abus à l’encontre d’autres utilisateurs
9. Droit Applicable et Juridiction
Ces mentions légales sont régies par la loi française, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle et la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive du tribunal compétent du ressort du domicile du défendeur ou de celui désigné par la loi applicable.
10. Conformité Légale Immobilière
Olivier mich exerce en qualité de spécialiste immobilier en conformité avec :
- La Loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové)
- Le Code de la Consommation
- Les dispositions relatives à la transparence immobilière
- Les obligations de lutte anti-blanchiment (Tracfin)
- Les normes de diagnostic immobilier (DPE, Amiante, Plomb, etc.)